Statuts

dimanche 7 octobre 2012, par bLo

Statuts
Statuts adoptés en Assemblée Générale constitutive du
5 octobre 2012 pour

BLO

Association Loi du 1er juillet 1901.

Chapitre 1 - Formation et but de l’association.

Article 1 : Constitution.
Il est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, entre ses membres fondateurs et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association à but non lucratif ayant pour nom : « BLO », acronyme de Bleau Libre Organisation.

Article 2 : Objet social.
BLO est une association se fixant pour objet de veiller à la préservation, l’entretien, le développement, et le maintien du libre accès de tous sites gréseux d’escalade de la région Sud de l’Île de France ( communément nommés « bleau » ), en concertation avec les divers usagers, propriétaires et gestionnaires de ces sites, dans l’intérêt des dits usagers, du respect du droit en vigueur et du milieu naturel.

Article 3 : Siège.
Le siège social est fixé à « La tête de train », 6 Rue Mairie, 77123 Tousson.
Il pourra être transféré sur simple décision des membres.

Article 4 : Durée.
Durée illimitée.

Chapitre 2 - Fonctionnement administratif de l’association.

Article 5 : Composition & adhésion.
Quiconque, personne physique ou morale, approuve l’objet social de l’association peut en devenir membre. Il suffit pour cela de se faire connaître et de payer une cotisation annuelle.
L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à n’importe quel moment de l’année.
À titre symbolique, une liste des premiers membres est établie lors de la fondation de l’association.
Les membres dits actifs sont ceux investis dans les actions de l’association.
La liste des membres actifs sera disponible en libre accès sur le site internet de l’association.

Article 6 : Cotisations, subventions, dons financiers.
Chacun des membres paye une cotisation annuelle. Son montant est fixé par les membres et peut être modifié sur simple décision de leur part. Il est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morale ou physique dans les conditions légales, qui s’inscrivent dans l’objet social de l’association. L’association peut recevoir tout don de particuliers membres ou non membres, sympathisants ou mécènes.

Article 7 : Exclusion.
Tout membre agissant à l’encontre des statuts de l’association pourra être exclu. Cette exclusion pourra être temporaire ou définitive, selon les modalités du règlement intérieur de l’association, le membre concerné ayant été auparavant invité à s’expliquer à une date de disponibilité.

Chapitre 3 – Organisation.

Article 8 : Statut des membres.
L’association ne comporte aucune structure hiérarchique entre ses membres,
par conséquent :
Il n’est pas constitué de bureau officiel : chacun des membres actifs a un statut égal de président ou secrétaire au sein de l’association.

Cette structure particulière implique que chaque prise de décision, prise d’initiative, constitution de documents officiels, communication avec les acteurs extérieurs, action quelle qu’elle soit menée au nom de l’association, doit résulter, au terme d’un débat d’idées argumenté, de la décision collective de ses membres actifs, et à ce titre, doit refléter la position et l’opinion du plus grand nombre d’entre eux.

Certaines fonctions font l’objet de désignation de la part des membres de l’association : ainsi des trésoriers, des web-masters, des porte-paroles et représentants affectés à tel ou tel partenaire. L’association, par l’entremise de ses membres, veille au changement régulier des membres affectés à ces fonctions, selon une fréquence par eux définie dans le règlement intérieur de l’association.
Les membres peuvent également décider le remplacement justifié d’un membre affecté à l’une des fonctions susdites au cours de son mandat.

L’ensemble des décisions, comptes rendus, et autres documents relatifs au fonctionnement de l’association seront disponibles sur le site internet de l’association.

Article 9 : Administration
L’association est administrée par l’ensemble de ses membres actifs.
L’association fonctionnera de manière privilégiée sur le modèle de multiples collectifs et groupes de travail autonomes, regroupant les responsables et participants actifs d’une initiative ou d’un projet.
Chaque membre peut exprimer et faire valoir son opinion sur un projet.
Il apparait donc de première nécessité que l’un des objectifs primordiaux de l’association réside, autant que faire se peut, en la recherche, entre ses membres, de consensus, d’issues diplomatiques, de solutions médianes.
Chaque membre s’efforcera de faire valoir l’intérêt de l’ensemble des usagers de « bleau », plutôt que son intérêt propre, de quelque nature qu’il soit.
Si une divergence ne peut être résolue, une consultation élargie des membres de l’association devra être envisagée.
Toutefois, l’association n’a pas pour objet de départager des positions conflictuelles, mais bien de permettre aux divers points de vue de se rencontrer, se comprendre, et parvenir à cohabiter dans l’intérêt de l’objet social de l’association.

Article 10 : Assemblées décisionnelles.
Sur décision de ses membres actifs, l’association peut se réunir en assemblées ou réunions décisionnelles. Dans cette éventualité, les coordonnées de cette rencontre doivent être accessibles à l’ensemble des membres de manière suffisamment anticipée, par le biais du média le plus adéquat.

Article 11 : Statuts et règlement intérieur.
Les membres de l’association peuvent décider une révision des statuts de l’association, sans toutefois modifier son objet social initial, ni contredire l’ambition a-hiérarchique et collaborative de son administration.
Un règlement intérieur est établi et pourra être ultérieurement modifié par les membres de l’association, de manière collaborative et collective.
Ce règlement ne pourra, dans ses prescriptions, aller à l’encontre des orientations établies dans les présents statuts. Une éventuelle modification ultérieure des dits statuts prévaudra sur les prescriptions du règlement intérieur, lequel devra être réadapté.

Chapitre 4 - Dissolution

Article 12 : Dissolution.
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à l’issue d’un vote à l’unanimité de tous ses membres actifs.
En cas de dissolution, les responsables en fonction devront prendre les dispositions relatives à la clôture administrative de l’association, notamment en disposant de l’actif en faveur d’une association à but non lucratif à l’objet social analogue.

Fait Le 12 octobre 2012 au siège social de l’association « La tête de train » 6 Rue Mairie, 77123 Tousson

Premiers membres : Christian Charreau, Stéphan Denys, David Evrard, Olivier Lebreton, Loïc Le Denmat, François Louvel, Romain Monnier, Gwenaël Salaün, Fred Visy, Emmanuel Remont, Jean-Jacques Naels, Jérôme Pouilloux, Julien Vigneron, Nathalie Dragos.

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